Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026
Reste à compléter : les coordonnées de l'hébergeur (section 2).
Note : l'adresse postale complète a été retirée. La LCEN l'exige pour un éditeur personne physique — une domiciliation commerciale (15–30 €/mois) régularise définitivement.

1. Éditeur du site

Alexandre Lima Teixeira
Entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise — exerçant sous le nom commercial Digileex
Directeur de la publication : Alexandre Lima Teixeira
Siège social : Marseille (13), France — adresse complète communiquée sur simple demande
SIREN : 945 286 698
SIRET (établissement principal) : 945 286 698 00010
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation au Registre National des Entreprises : 5 juin 2025
E-mail : limateixeiraalexandre@gmail.com
Téléphone : 07 68 44 24 50

TVA

L'entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures émises. Aucune TVA n'est facturée au client, ni récupérable par lui.

Régime social et fiscal : micro-entrepreneur. Imposition des bénéfices au régime micro-BIC. Clôture de l'exercice comptable au 31 décembre.

2. Hébergement

Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact : netlify.com/contact · privacy@netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logos, vidéos et visuels présentés — est la propriété exclusive de Digileex ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus présentés dans le portfolio

Les réalisations présentées en portfolio le sont à titre de démonstration du savoir-faire de Digileex. Les marques, dénominations et logos éventuellement visibles restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n'implique aucun partenariat, affiliation ni parrainage, sauf mention contraire explicite.

Toute marque souhaitant le retrait d'un contenu la concernant peut en faire la demande à limateixeiraalexandre@gmail.com ; il y sera donné suite sous 72 heures.

Contenus générés par intelligence artificielle

Une partie des contenus présentés sur ce site est produite à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Conformément aux obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, ces contenus sont identifiés comme tels et les livrables clients intègrent le marquage approprié.

4. Responsabilité

Digileex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique.

Digileex ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de présence d'un virus.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

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7. Clientèle professionnelle

Digileex exerce son activité exclusivement auprès d'une clientèle professionnelle (entreprises, indépendants, associations agissant dans le cadre de leur activité). Aucune prestation n'est proposée aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

En conséquence, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) et au droit de rétractation ne trouvent pas à s'appliquer.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.