Alexandre Lima Teixeira, entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Digileex
Marseille (13), France — SIRET 945 286 698 00010
Contact : limateixeiraalexandre@gmail.com — 07 68 44 24 50
Le site digileex.com présente les prestations de Digileex et permet d'entrer en contact avec elle. Sa consultation vaut acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Digileex se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Alexandre Lima Teixeira, entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Digileex (ci-après « le Prestataire »), immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 945 286 698, et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui passe commande (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute condition générale d'achat du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d'une clause des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Prestataire propose des prestations de création et de production de contenus visuels destinés à la communication des marques :
Ces prestations mobilisent des outils de création assistée par intelligence artificielle ainsi que, selon les projets, des moyens de captation traditionnels. Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque mission sont définis au devis, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site.
Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance. Aucun lien de subordination ne résulte de l'exécution des prestations, et le Prestataire reste libre du choix de ses méthodes et de ses outils de travail.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxes. Le Prestataire relevant du régime de la franchise en base, la mention « TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts » figure sur chaque facture. Aucune TVA n'est facturée au Client, ni récupérable par celui-ci.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les devis déjà acceptés ne sont pas affectés.
| Modalité | Conditions |
|---|---|
| Prestation ponctuelle | Acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison |
| Abonnement mensuel | Paiement mensuel d'avance, à date anniversaire |
| Délai de règlement | 30 jours à compter de la date de facture |
En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la production (brief validé, visuels, accès). Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.
Tout retard du client dans la transmission des éléments ou la validation des étapes décale le délai de livraison à due concurrence.
Le client s'engage à fournir des éléments exacts et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Il garantit détenir les droits sur tout élément transmis (photographies, logos, marques, musiques) et garantit Digileex contre tout recours de tiers à ce titre.
Le nombre de révisions inclus est précisé au devis. Une révision s'entend d'un retour groupé portant sur des ajustements au sein du périmètre validé. Un changement de direction créative après validation du concept constitue une nouvelle prestation.
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.
Les droits patrimoniaux sur les livrables finaux sont cédés au client au paiement intégral du prix, pour une exploitation mondiale, sur tous supports, pour la durée légale de protection.
Sont expressément exclus de la cession : les fichiers de travail et sources intermédiaires, les concepts non retenus, les méthodes et savoir-faire de Digileex, ainsi que les éléments sous licence tierce dont les conditions propres s'appliquent.
Digileex se réserve le droit de citer le client comme référence et de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Le client est informé qu'une partie des livrables est produite à l'aide d'outils d'IA générative. Il lui appartient de respecter les obligations de transparence applicables lors de la diffusion, notamment au titre du règlement (UE) 2024/1689 et des règles des plateformes publicitaires.
Les livrables intègrent le marquage IA approprié. Digileex ne saurait être tenue responsable d'un refus de diffusion résultant d'une modification du marquage par le client ou d'une évolution des politiques d'une plateforme.
Les présentes conditions s'appliquant exclusivement entre professionnels, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.
Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun délai de rétractation après acceptation du devis. Les conditions d'annulation sont celles définies à l'article 14 des présentes.
Digileex est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial, niveau de performance publicitaire, audience ou chiffre d'affaires.
Sa responsabilité est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus de toute indemnisation les préjudices indirects, notamment : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Prestataire ne bénéficie pas, à ce jour, d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client déclare en avoir été informé préalablement à la commande et l'accepter.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris l'indisponibilité prolongée des outils techniques indispensables à la production.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée du contrat et deux ans après son terme.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à limateixeiraalexandre@gmail.com, dans un délai de 30 jours à compter du fait générateur.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, chacune retrouve sa liberté d'action.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ne sont pas applicables, les présentes conditions régissant exclusivement des relations entre professionnels.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette clause attributive de compétence est valable entre professionnels conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.
Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur portée.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.
Une question sur ces conditions ? limateixeiraalexandre@gmail.com